L’interdiction de la recherche en paternité : le paradoxe de la loi de 1804

Deuxième partie de mon article consacré à l’Essai sur la législation des peuples anciens et modernes relative aux enfants nés hors mariage, écrit en 1847 par Louis Jean Koenigswarter. Après avoir illustré le statut des enfants naturels dans l’Histoire au travers des pays et des cultures, le juriste et économiste français s’est intéressé au volet socio-économique des enfants naturels après l’instauration de la non recherche en paternité édictée par Napoléon 1_^er. Mon avis ? Une partie très intéressante mais qui a viré à une subite attaque sexiste dans les dernières pages. Et cette fin, j’avoue que je ne l’avais pas vu venir.

Les quatre piliers de la réflexion de Koenigswarter

L’auteur a posé sa réflexion autour de quatre grandes questions :

• La recherche en paternité doit-elle être admise ou interdite par les lois civiles?
• L’interdiction de la recherche en paternité influe-t-elle d’une manière défavorable sur le nombre des naissances illégitimes?
• Influe-t-elle d’une manière défavorable sur le nombre des infanticides et des abandons d’enfants?
• Quelle est son influence sur le nombre des reconnaissances volontaires et des légitimations?

Je ne vais pas tenir le suspense inutilement et je vais répondre tout de suite aux trois questions : la loi interdisant la non-recherche en paternité n’a eu aucun effet sur le nombre d’enfants illégitimes, sur le nombre d’infanticides et aucun effet sur le nombre des abandons.

L’enfant né hors mariage, ce paria de la société ancienne et moderne, m’a paru être un sujet d’étude aussi intéressant pour le législateur que pour l’homme d’état et le publiciste, d’autant plus qu’il n’avait jamais été traité de ce point de vue. Le travail que je publie aujourd’hui, rachètera, j’espère, les défauts de la forme par l’intérêt du fond. Que le public l’accepte avec bienveillance !

L.-J. KOENIGSWARTER,
Docteur en droit, Membre de la Société royale des Antiquaires de France.

Le dilemme du XIXe siècle : entre preuve biologique et soupçon

Sur la première question concernant l’existence même de cette loi, l’auteur reste prudent, voire évasif. Il se cantonne au droit de l’époque pour souligner un paradoxe : comment autoriser une action en justice alors que la preuve biologique est impossible à établir ? N’oublions pas que nous sommes au 19_^e siècle et que les tests ADN n’existent pas. La procédure exigeait alors de prouver la relation intime et la conception qui en découlait, des faits souvent attestés par la seule parole de la mère. Or, celle-ci est juge et partie : en désignant un père, elle s’allégeait d’un poids financier certain. Cette motivation matérielle jetait ainsi un doute sur la fiabilité de ses déclarations. Le principal témoin est suspect.

L’auteur tient ensuite à nuancer son propos : « Après avoir posé de cette manière la question de droit, la réponse à la question d’équité et de morale ne sera pas difficile. Nous avouons pleinement, que selon la morale et l’équité, les obligations des parents envers leurs enfants naturels sont les mêmes qu’envers leurs enfants légitimes, et que les droits des premiers envers leurs parents sont identiques avec ceux des enfants nés en mariage; leur disputer cette égalité qu’ils tiennent de la nature même, serait inique et immoral.« 

Un impact nul sur la natalité hors mariage et la criminalité

Plus loin, il s’intéresse aux conséquences de cette loi défendues par ses opposants : en gros, y a-t-il eu une hausse des enfants illégitimes à cause de cette loi ? Non. Et sa réponse, il la fonde sur l’analyse du nombre d’enfants illégitimes en France (pays qui interdit la recherche de paternité) et ceux de sept autres qui l’autorisent.

Infanticides : la loi Napoléon n’est pas responsable du crime

L’auteur explique que si certains pays comme la Prusse semblent avoir un meilleur ratio naissances légitimes/illégitimes, c’est uniquement grâce à une plus grande productivité des mariages. Sur une période de 35 ans (1800-1835), la France maintient une position très favorable avec une seule naissance illégitime pour 14,06 naissances au total. Louis-Jean Koenigswarter a ensuite analysé de façon plus précise la Prusse et la Bavière, où certaines provinces interdisent la recherche (celles sous l’influence du Code civil français, comme la rive gauche du Rhin) tandis que d’autres l’autorisent. Les chiffres montrent que les régions où la recherche de la paternité est interdite présentent un rapport de naissances illégitimes bien plus faible (ex.: 1 pour 24 ou 29 en Prusse) que celles où elle est admise (ex: 1 pour 11 à 21). Sa conclusion est sans appel : « … ce que nous tenons à constater, c’est que les pays où la recherche est interdite ne sont pas ceux où l’on rencontre le plus grand nombre d’enfants illégitimes. »

Comparaison des taux d’infanticide selon les législations en vigueur

L’auteur compare les taux d’infanticide entre les pays et provinces selon leur législation :

• France vs Irlande : En France (interdiction), on compte un infanticide pour 326.530 habitants. En Irlande (où la recherche en paternité est autorisée), le taux est plus élevé avec un pour 287.666 habitants.
• Prusse : Malgré une population de plus de 13 millions d’âmes, le taux est d’un pour 76.873 habitants.
• Études de cas allemands : Dans le royaume de Wurtemberg (autorisé), on compte un cas pour 125.000 habitants. À l’inverse, dans le grand-duché de Bade (interdit), le ratio est de un pour 200.000 (et descend même à un pour 289 655 si l’on ne compte que les condamnations).
• Silésie vs Prusse rhénane : En Silésie (autorisé), il y a eu 52 cas en trois ans, contre seulement 36 dans la province du Rhin (interdit).

Sa conclusion est donc que l’infanticide n’est pas plus fréquent là où la recherche de la paternité est interdite.

Le mystère des abandons : une question de géographie urbaine

L’auteur reconnaît que l’abandon est un sujet plus complexe. Selon lui, il dépend de nombreux facteurs, mais il assure que cette loi n’a pas eu de répercussions sur le nombre d’abandons. Pour étayer sa réflexion, il s’est basé sur la situation à Paris et sur les chiffres d’un autre expert qui montrent que le nombre d’enfants abandonnés a augmenté proportionnellement sous la nouvelle législation (après 1790). Il souligne néanmoins que les villes où l’abandon est le plus faible (Paris et Bruxelles) sont précisément celles touchées par l’interdiction, avec des taux d’abandons bien inférieurs à des villes comme Pétersbourg (45 %) ou Rome (27,90 %) qui autorisent la recherche en paternité.

Les véritables causes sociales de l’illégitimité

C’est précisément là que l’analyse devient particulièrement intéressante et fait écho à d’autres articles et études que j’ai consultés. L’auteur explique qu’une autre législation a eu un impact déterminant sur l’augmentation du nombre d’enfants illégitimes : celle relative à la liberté industrielle. Selon lui, plus une ville s’industrialise, plus le nombre d’enfants illégitimes progresse.

L’industrialisation : le moteur caché de la misère sociale

Comment l’expliquer ? Les ouvriers, souvent trop pauvres pour assumer les coûts d’un logement séparé, sans oublier les frais administratifs du mariage, vivaient plusieurs années en concubinage avant de pouvoir se marier. Quatre ans en moyenne. Il met ainsi en avant la misère sociale comme facteur ayant accéléré le développement des tours d’abandon, ainsi que l’augmentation des contributions publiques destinées à soutenir les enfants abandonnés qui, effet boule de neige oblige, a incité d’autres pauvres à abandonner leur progéniture.

En revanche, alors que toute sa réflexion était assez étayée par des chiffres sérieux, son argumentation devient plus floue lorsqu’il s’agit d’apporter cette fois-ci des preuves factuelles. Il tend notamment à mélanger le propos en confondant enfants illégitimes, naturels et abandonnés, ce qui fragilise la rigueur de sa démonstration. D’après lui, 90% des enfants abandonnés sont de facto des enfants illégitimes. Hum… Hum… pas convaincue !

La reconnaissance volontaire : quand le père choisit l’honneur

Dernier point abordé : l’influence de la loi de Napoléon sur le nombre d’enfants légitimés par le mariage ou la simple reconnaissance (volontaire) par le père. On pourrait penser que les reconnaissances se font plus rares puisque le père n’est pas obligé de le reconnaître. Faux. C’est là tout le paradoxe de cette loi. C’est tout l’inverse qui se passe. Il avance trois pistes d’explication:

• La mère persuade naturellement le père de l’enfant de le légitimer. On le verra plus tard, c’est une première tentative pour expliquer que le sexe féminin est capable de tout, selon lui.
• Le père, grand seigneur, fait son devoir par honneur ;
• La crainte du scandale : peu de femmes intentent des procès à cause de la forte probabilité de ne pas gagner et d’être victimes d’une mauvaise publicité dans leur milieu de vie.

Le dérapage sexiste : quand le juriste perd son sang-froid

Et c’est là que tout part en vrille… Louis Jean Koenigswarter part en vrille commençant à qualifier les naissances illégitimes de « maladie sociale » ou de « lèpre » responsable de la hausse dramatique des abandons. Un véritable plaidoyer dont il accuse une personne : la femme. Et là je lis un passage qui a failli me faire tomber de ma chaise :

M’enfin ! Louis Jean ! Qu’est-ce qu’il te prend ?! Au vu de ce passage, j’en viens à penser que monsieur a dû se faire larguer en pleine écriture de son essai. Et c’est bien dommage parce que jusqu’à ce passage, cet essai était fascinant. Il se termine sur ce que beaucoup appelleraient à notre époque, des clichés féministes tombés d’on ne sait où. Et dire que pour une fois, je n’ai pas commencé la lecture d’un bouquin par sa fin. Si je l’avais fait, je ne sais pas si je me serais autant accrochée au vu de la complexité de la première partie.